CUTS : La proposition du Directeur général de l’OMC est une voie à suivre

February 17, 2012, Jaipur
La proposition du Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy de convoquer un groupe de nombreux intervenants de l’OMC est une étape bienvenue pour rendre le système commercial multilatéral plus ouvert” a déclaré Pradeep Mehta, Secrétaire général de CUTS International. “Bien que l’OMC soit une organisation dirigée par ses membres, une telle initiative piste-2 permettra de renforcer l’ordre du jour de la piste-1 des membres de l’OMC qui est de rendre peu à peu le système commercial multilatéral plus ouvert, plus fondé sur des règles et transparent», a-t-il ajouté.

Dans son rapport au Conseil général de l’OMC le 14 février 2012, M. Lamy a déclaré: «Je vois le résultat du groupe comme une contribution pragmatique à offrir à vous, les membres de l’OMC, sur ce que seront les forces motrices du commerce dans les années à venir

“CUTS International, un groupe de la société civile travaillant sur le commerce et les questions réglementaires depuis plus de deux décennies, soutient la déclaration de M. Lamy au Conseil général : « Que compte tenu de l’environnement politique actuel, la façon la plus réaliste et la plus pragmatique de procéder consiste à avancer à petits pas, en traitant progressivement les aspects du Cycle de Doha qui sont matures et en menant une nouvelle réflexion sur ceux pour lesquels des divergences plus importantes subsistent

Comme signalé au Conseil général: «… il semble se dégager un consensus que certaines questions telles que celles relatives aux PMA (pays les moins avancés) et la facilitation du commerce pourrait faire partie des livrables en relativement peu de temps.”

Bien qu’un tel écart par rapport à la nature d’un «engagement unique» du Cycle de négociations de Doha soit possible selon l’article 47 de la Déclaration de Doha de 2001 des membres de l’OMC, certains membres de l’OMC tels que le Brésil, l’Inde, le Pakistan et des groupes de membres de l’OMC tels que le G -20 et le G-33 ont exprimé leur préoccupation que, bien que ces questions soient importantes, elles ne peuvent pas être exprimées avant que les questions sur les négociations agricoles ne soient résolues.

CUTS est d’accord avec cette préoccupation parce que le paragraphe 47 de la Déclaration de Doha affirme aussi: « Des premiers accords seront pris en compte dans l’évaluation de l’équilibre global des négociations”. Bien qu’il semble qu’une nouvelle approche soit nécessaire pour faire avancer le système commercial multilatéral, CUTS soutient la préoccupation du Groupe de l’Afrique que tout accord sur une nouvelle approche devrait être sur une base multilatérale (et non plurilatérale).

Le rapport au Conseil général a également noté la préoccupation exprimée par beaucoup dans le milieu des affaires que la prolifération des accords commerciaux bilatéraux et régionaux sape la valeur du système commercial multilatéral.

Bien que, sur une moyenne, seulement 16 pour cent du commerce mondial ait lieu à cause d’accords commerciaux préférentiels, ils sapent l’un des piliers fondamentaux du système commercial multilatéral – qui est la non-discrimination des principes de faire des échanges – et aussi l’augmentation du coût du commerce à cause de la non-cohérence de leur contenu réglementaire

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